Lettre du Directeur

Compte tenu du manque d’efficacité des procédures judiciaires dans différentes matières offertes par le droit interne, la solution moderne, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, consiste à recourir aux systèmes internationaux de règlement des différends, ainsi qu’aux mécanismes de protection institutionnelle issus de traités spécifiques en certaines matières. Tant la bonne marche des affaires commerciales, les opérations de crédit de grande importance, la propriété intellectuelle et la sécurité des investissements étrangers, la salubrité et la sécurité épidémiologiques, la double imposition internationale, les immunités diplomatiques et les personnes jouissant d’une protection internationale, la loyauté commerciale, la régulation des énergies renouvelables et les actions visant à la protection juridique de l’écologie et même des droits fondamentaux dans ses différents domaines; tendent à trouver leur solution la plus efficace dans les instances internationales, qu’elles soient permanentes ou arbitrales, qui finissent par réorienter les carences des droits nationaux et mettre définitivement un terme aux atteintes aux personnes et aux entreprises.

La vocation de ce groupe professionnel est la priorisation du droit international comme instrument de réalisation des finalités des individus dans toutes leurs dimensions.

Le Cabinet a développé l’expérience nécessaire pour couvrir toutes les instances juridictionnelles ou arbitrales qui peuvent être nécessaires pour tout type de litige ou pour mettre en œuvre toute forme de réparation qui peut s’avérer nécessaire. En ce sens, la capacité de réagir à tous les types d’affaires sans exception nécessitent l’utilisation du droit international, même avec des incidences dans le droit national de l’État, est prevue dans l’éventail des services disponibles.

Notre experience professionnelle s’est également développée dans l’exercice des procedures de contrôle constitutionnel au Mexique, en particulier les procédures d’amparo, les actions en inconstitutionnalité et les controverses constitutionnelles. Ceci dans le contexte mundial croissant où de tels mécanismes sont alimentés par les évolutions du droit international dans différents domaines. De cette façon, la fiscalité, les droits punitifs, les contrats privés, les normes du travail et les régularités administratives, accompagnent leurs propres développements internes, l’empreinte de la supranationalité juridique.

En tant que groupe légal, nous sommes en mesure d’intervenir dans tous les domaines de l’arbitrage, dans ses différentes formes juridiques d’instauration internationale. C’est-à-dire, soit par le recours à l’arbitrage commercial prévu dans les traités bilatéraux ou multilatéraux auxquels le Mexique est partie; les arbitrages qui nécessitent la reconnaissance de competence pour chaque cas, ou les médiations éventuelles qui sont convenues sur la spécificité de certaines affaires. La représentation devant des commissions ou des tribunaux sur les droits fondamentaux dans les Amériques, sur d’autres continents ou dans des forums universels sur les droits de la personne, relève également du seuil d’action de ce Cabinet. Nous avons également l’expérience nécessaire pour recourir à des moyens de conciliation au sein de différentes agences internationals, incluant des forums liés aux différends territoriaux et au droit de la mer. Lors d’événements récents, ce Cabinet a eu ses premiers travaux sur des questions de representations d’États devant la Cour internationale de justice de La Haye.

Quelle que soit l’opinion soutenue sur ce point, ce qui est certain, c’est que dans la hauteur actuelle des temps, toutes les controverses appellent le droit international comme instrument juridique pour améliorer les relations juridiques entre les personnes, entre les entreprises et entre les États. Peu importe les sciences ou les arts que ce soient professées, aujourd’hui tout est imbriqué avec le droit international général.

 

M. Juan de Dios Gutiérrez Baylón.