Compétences

Arbitrages

Notre travail en matière d’arbitrage est multiple. On dispose de l’infrastructure cognitive et matérielle pour traiter tout type d’arbitrage dans les litiges commerciaux, d’investissement, territoriaux ou maritimes. Le rôle de notre groupe professionnel peut être de représenter pleinement les parties (personnes physiques, États, entreprises), ou de les assister dans de telles procédures. Il est également possible que le Cabinet agisse lui-même en tant qu’arbitre international par l’intermédiaire du Directeur.

Droits humains

La protection des droits fondamentaux devant les instances nationales et ensuite internationales, dans toutes ses modalités et générations, relève des domaines d’action du Bureau. Les affaires sont susceptibles d’être examinées à partir de leurs phases de droit interne.

Commerce international

La défense en matière commerciale est offerte aussi bien dans les procédures purement administratives, y compris les procédures fiscales, que dans leur présentation devant les juridictions fédérales en matière fiscale. Au sein des instances de compétence retenue, les procédures relatives aux pratiques commerciales internationales déloyales (dumping, subventions) sont mises en œuvre; ainsi que des sauvegardes temporaires. De telles défenses sont également faites devant les mécanismes régionaux du ACEUM et des dérivés actuels de l’ALENA, ou devant ceux universels de l’Organisation mondiale du commerce.

Investissement étranger et suppression de la double imposition internationale

Notre Cabinet réalise l’accompagnement des entreprises et les démarches administratives pour l’accueil des investissements étrangers. Il oriente et assiste également les investissements nationaux dans d’autres États. Les litiges éventuels survenant, l’Office les initie devant les tribunaux de légalité ou devant les tribunaux fédéraux d’amparo. Lorsque l’origine du capital le permet, ils sont présentés devant les groupes d’arbitrage respectifs.

Les cas d’imposition internationale double ou multiple, dans leurs différentes actions fiscales, sont étudiés en conseil dès leurs premières applications. Les affaires sont soumises aux mécanismes prévus dans les traités en la matière. Lorsqu’il n’y a pas de convention concernant un Etat, la défense se fait par le biais de la coopération internationale ordinaire.

Asile, refuge et extradition

La protection internationale des personnes face à des actions en justice ou à des persécutions politiques est une tâche dans laquelle le Cabinet a des préoccupations professionnelles plus importantes. L’admission régulière, gestion de l’asile diplomatique et/ou territorial; ainsi que les procédures d’extradition actives et passives à travers l’utilisation de formules nationales et internationales, sont suivies par notre groupe professionnel. Ces actions articulent les procédures nationales et internationales.

Amparo et autres procédures de protection constitutionnelle

La nature multifactorielle des problèmes juridiques rend incontournable l’exercice des mécanismes de protection constitutionnels, tant en raison de la nécessité de trouver la solution la plus immédiate aux problèmes juridiques, et étant donné qu’elle est la condition nécessaire à l’épuisement des voies de recours internes avant de recourir aux procédures judiciaires face aux instances internationales. Outre la gestion naturelle de l’exercice des actions judiciaires ordinaires, notre Cabinet a une spécialisation spécifique dans le procès de contrôle constitutionnel le plus prestigieux de notre tradition judiciaire : le procès d’amparo. Cela s’accompagne des systèmes d’actions et de controverses constitutionnelles.

Procès devant les instances juridictionnelles permanentes à vocation universelle

L’aspect différentiel le plus significatif de ce Cabinet est celui d’être le seul dans le monde hispanophone à avoir la spécialisation juridique pour représenter avec succès des États devant la Cour internationale de justice. L’analyse créative des formules de compétence de la Cour de La Haye, couplée à l’approfondissement analytique de l’ensemble des matières susceptibles d’être soumises à sa juridiction, est une discipline de notre domaine.

Le Cabinet maintient une neutralité absolue dans les relations internationales, au moment d’assumer de telles représentations.

Protection de l’environnement et d’énergies renouvelables

Le Cabinet a développé un domaine techniquement spécialisé avec un engagement absolu de conseil juridique en matière de protection de l’environnement, d’atténuation du changement climatique et de gestion juridique des énergies renouvelables.

Cette section du Bureau établit un lien entre les obligations multilatérales des États et l’évolution du droit interne, en les mettant au service des particuliers, des États, des organisations non gouvernementales et des entreprises.

Nos services en la matière vont du conseil juridique préventif aux actions en justice spécifiques.

Propriété intellectuelle

La dynamique de l’activité commerciale, industrielle et artistique n’est possible qu’avec la protection administrative et contentieuse des actes de création. Des législations nationales parfois précaires ainsi que à l’égard des grandes codifications universelles, elles rendent compte de l’inéluctable nécessité d’établir des droits d’enregistrement de la propriété intellectuelle. Ce Cabinet réalise toutes les procédures pertinentes dans la phase nationale, dans celle des Etats leaders en la matière et devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Dans le cas où il conviendrait de trancher toute controverse relative à ces droits, le Cabinet pourra le faire dans les phases administratives, de plénitude de juridiction ou constitutionnelles. Les litiges sont également réglés par ce Cabinet devant des groupes spéciaux multilatéraux.

Procédures spéciales internationales

Le Cabinet accompagne les actions judiciaires de nature pénale, civile, maritime, du travail ou aéronautique civile qui, lorsqu’elles constatent des procédures inopérantes en droit interne, nécessitent l’intervention d’instances de conciliation ou juridictionnelles internationales.

Assistance juridique aux représentations diplomatiques

Nous partageons la préoccupation de plusieurs légations diplomatiques, en ce sens que la mise en œuvre des obligations internationales concernant les droits des étrangers au Mexique, manque la plupart du temps, de procédures simples qui facilitent l’assistance des ambassades concernant leurs ressortissants dans ce pays.

Les questions les plus récurrentes sont liées à l’interaction des règles internationales et nationales sur la protection consulaire, la coopération judiciaire, les droits de l’homme, l’asile, le refuge et les baux diplomatiques, entre autres; ainsi que d’autres complexités juridiques liées au commerce international et aux investissements directs et indirects, qui nécessitent des défenses juridictionnelles tant au niveau international que national, en particulier le procès d’Amparo.

Langue nationale mexicaine pour les diplomates

Une ambassade est par excellence le premier point de contact entre les peuples. Dans cette entreprise, l’outil qui réalise l’intérêt réciproque est le langage. Une representation diplomatique est confrontée au quotidien à connaître en détail des expressions civilisatrices aussi complexes que la culture mexicaine.

La maîtrise de la langue de l’Etat d’accueil génère une empathie immédiate lorsque la gestion linguistique est précise, et implique un intérêt et un effort fructueux de la part des diplomates qui utilisent la langue de l’Etat territorial. Les activités du corps diplomatique vont d’un festival culturel à de grands investissements commerciaux; de l’opinion publique isolée à l’influence et à l’ascendant internationaux. La crédibilité et la fiabilité dépendent de la capacité et de la maîtrise de la langue officielle du pays hôte. La qualité et l’efficacité
dans la gestion de la langue dans les relations internationales, conduisent au succès ou à l’échec des projets.

L’enseignement des langues est fondamentalement orienté vers les notions juridiques, diplomatiques et consulaires.